Permis de démolir n° 0690042100001 à Alix, 128 Route De La Rochelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 0690042100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690042100001 a été délivré le 23 novembre 2021 à Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 128 Route De La Rochelle.
Le terrain d'assiette couvre 1 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U770, U993. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Alix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |