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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06838613D0001

Permis de démolir n° 06838613D0001 à Zimmersheim, 19 Rue De Dietwiller

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PHARMACIE DU CANTON et autorisée le 18 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838613D0001, déposé en mairie de Zimmersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PD n° 06838613D0001

Demandeur

SCI PHARMACIE DU CANTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Zimmersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838613D0001 a été délivré le 18 mai 2013, pour un bâtiment situé 19 Rue De Dietwiller. Le projet est porté par SCI PHARMACIE DU CANTON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/05/2013

Localisation du projet à Zimmersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zimmersheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68386
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMACIE DU CANTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379538820
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06838613D0001
Code commune INSEE	68386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Dietwiller à Zimmersheim (68440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PHARMACIE DU CANTON et autorisée le 18 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838613D0001, déposé en mairie de Zimmersheim.

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