Permis de démolir n° 06838514A0001 à Zimmerbach, 19 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PD n° 06838514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Principale, le permis de démolir n° 06838514A0001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Zimmerbach (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Zimmerbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Zimmerbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmerbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68385
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERBACH (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |