Permis de démolir n° 06838418D0002 à Zillisheim, 10 Rue Du Canal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PD n° 06838418D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Canal, le permis de démolir n° 06838418D0002 a été délivré le 14 août 2018 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0230, 0275, 02115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Zillisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Zillisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |