Permis de démolir n° 06838123B0002 à Wuenheim, 6 Rue De La Fonderie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 06838123B0002
Demandeur
SCI BNG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838123B0002 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fonderie. La demande émane de SCI BNG.
La parcelle concernée s'étend sur 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Wuenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wuenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BNG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908529647
- SIRET
- 90852964700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |