Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06838122B0001

Permis de démolir n° 06838122B0001 à Wuenheim, 71 Rue Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 06838122B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838122B0001 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Wuenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2022

Localisation du projet à Wuenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 647 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06838122B0001
Code commune INSEE 68381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Rue Principale à Wuenheim (68500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838122B0001, déposé en mairie de Wuenheim.

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