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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837925A0002

Permis de démolir n° 06837925A0002 à Wolfgantzen, 10A Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAMENT et autorisé le 5 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837925A0002, déposé en mairie de Wolfgantzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 06837925A0002

Demandeur

SCI SAMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10A Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 06837925A0002 a été délivré le 5 février 2025 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI SAMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13208. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Wolfgantzen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Wolfgantzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913377610
SIRET: 91337761000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: WOLFGANTZEN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837925A0002
Code commune INSEE	68379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10A Rue Des Ecoles à Wolfgantzen (68600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAMENT et autorisé le 5 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837925A0002, déposé en mairie de Wolfgantzen.

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