Permis de démolir n° 06837623J0011 à Wittenheim, 7 Rue De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 06837623J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837623J0011, délivré le 1 décembre 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Foret.
Le terrain support du projet couvre 2 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05154, 05155, 05242. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837623J0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |