Permis de démolir n° 06837622J0007 à Wittenheim, 22 Rue De Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 06837622J0007
Demandeur
SCI SOINS ET SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837622J0007 a été délivré le 14 juin 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue De Kingersheim. Le dossier a été déposé par SCI SOINS ET SANTE.
Le terrain concerné couvre 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOINS ET SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334642329
- SIRET
- 33464232900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de SCI SOINS ET SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837622J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |