Permis de démolir n° 06837616J0005 à Wittenheim, 14 Rue De Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 06837616J0005
Demandeur
SCI DEPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837616J0005 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 14 Rue De Lorraine. SCI DEPER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEPER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389467226
- SIRET
- 38946722600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837616J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |