Permis de démolir Statut : Annulé N° 0683742500004

Permis de démolir n° 0683742500004 à Wintzenheim, 23 rue de la Vallee

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0683742500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0683742500004 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 rue de la Vallee.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 170 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 10 6. Sur la même voie, rue de la Vallee, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2025

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 170 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0683742500004
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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