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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837319E0001

Permis de démolir n° 06837319E0001 à Winkel, Hintergringlen

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837319E0001, déposé en mairie de Winkel.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 06837319E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Winkel (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837319E0001 porte sur un bâtiment situé Hintergringlen.

Le terrain concerné couvre 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Winkel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Winkel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Winkel Code postal 68480 Identifiant INSEE 68373
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINKEL (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837319E0001
Code commune INSEE	68373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hintergringlen à Winkel (68480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837319E0001, déposé en mairie de Winkel.

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