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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836616A0001

Permis de démolir n° 06836616A0001 à Wickerschwihr, 19 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836616A0001, déposé en mairie de Wickerschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 06836616A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06836616A0001 a été délivré le 11 mai 2016 à Wickerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 1 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12262, 12263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Wickerschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Wickerschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12262 12263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wickerschwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68366
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WICKERSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836616A0001
Code commune INSEE	68366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du General De Gaulle à Wickerschwihr (68320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836616A0001, déposé en mairie de Wickerschwihr.

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Permis de démolir de la même période à Wickerschwihr

PD n°06836617A0001 Commencé

30 Grand'rue

Wickerschwihr (68320)

02 mai 2017 626 m² foncier

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