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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836017A0002

Permis de démolir n° 06836017A0002 à Weckolsheim, Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836017A0002, déposé en mairie de Weckolsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 06836017A0002

Demandeur

ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 06836017A0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Weckolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 27 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Weckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Weckolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weckolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68360
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791865314
SIRET: 79186531400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836017A0002
Code commune INSEE	68360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Weckolsheim (68600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836017A0002, déposé en mairie de Weckolsheim.

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04 janv. 2017 894 m² foncier

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