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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835817A0001

Permis de démolir n° 06835817A0001 à Wasserbourg, Lieu-Dit Heidekoepfle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835817A0001, déposé en mairie de Wasserbourg.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 06835817A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06835817A0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Wasserbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Heidekoepfle.

La parcelle concernée s'étend sur 4 996 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Wasserbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

4 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Wasserbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasserbourg Code postal 68230 Identifiant INSEE 68358
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WASSERBOURG (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835817A0001
Code commune INSEE	68358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Heidekoepfle à Wasserbourg (68230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835817A0001, déposé en mairie de Wasserbourg.

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Permis de démolir de la même période à Wasserbourg

PD n°06835813A0001 Autorisé

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Wasserbourg (68230)

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