Permis de démolir n° 06835513E0002 à Waldighofen, 2 Rue De Willer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 06835513E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835513E0002 a été délivré le 17 février 2014 à Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Willer.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02289, 02319, 02322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Waldighofen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Waldighofen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALDIGHOFEN (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |