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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835418A0001

Permis de démolir n° 06835418A0001 à Walbach, Impasse Des Tisserands

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835418A0001, déposé en mairie de Walbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 06835418A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Walbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835418A0001 porte sur un bâtiment situé Impasse Des Tisserands.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Walbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Walbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Walbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68354
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEIDWILLER (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835418A0001
Code commune INSEE	68354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Tisserands à Walbach (68230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835418A0001, déposé en mairie de Walbach.

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