Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834218F0003

Permis de démolir n° 06834218F0003 à Uffholtz, Rue Du Fosse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 06834218F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834218F0003 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Fosse.

Le terrain support du projet couvre 1 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01227, 01228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Uffholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018

Localisation du projet à Uffholtz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01227 01228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 338 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UFFHOLTZ (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06834218F0003
Code commune INSEE 68342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Fosse à Uffholtz (68700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834218F0003, déposé en mairie d'Uffholtz.

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