Permis de démolir n° 06834120F0001 à Uffheim, 43 Rue Du 20 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 06834120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834120F0001, délivré le 25 septembre 2020 à Uffheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du 20 Novembre.
Le terrain concerné couvre 2 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01636. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Uffheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Uffheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffheim Code postal 68510 Identifiant INSEE 68341
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |