Permis de démolir n° 06833819A0004 à Turckheim, 12 Rue Saint Symphorian
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 06833819A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2019 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833819A0004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Saint Symphorian.
Le terrain concerné couvre 38 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 53337. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Turckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833819A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |