Permis de démolir n° 06833724E0001 à Traubach-le-Haut, 14 Rue De Masevaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 06833724E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Traubach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833724E0001 a été délivré le 2 avril 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De Masevaux.
La parcelle concernée s'étend sur 974 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Traubach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Traubach-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traubach-le-Haut Code postal 68210 Identifiant INSEE 68337
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833724E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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