Permis de démolir n° 06832216F0001 à Steinbach, 59 Rue De Cernay 68700 Steinb
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 06832216F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832216F0001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 59 Rue De Cernay 68700 Steinb.
Le terrain d'assiette couvre 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12211. Au total, 23 permis de démolir référencés à Steinbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2017.
Dépôt
22 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2017
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |