Permis de démolir n° 06832124F0003 à Staffelfelden, 11 Rue Jean Jaures
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 06832124F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832124F0003 a été délivré le 16 octobre 2024 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Jaures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832124F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |