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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832123F0004

Permis de démolir n° 06832123F0004 à Staffelfelden, 8 Rue Du Nautilus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEMIN ST GEORGES et autorisée le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832123F0004, déposé en mairie de Staffelfelden.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 06832123F0004

Demandeur

SCI CHEMIN ST GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832123F0004 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Nautilus. Le demandeur déclaré est SCI CHEMIN ST GEORGES.

Le terrain concerné couvre 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN ST GEORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450754734
SIRET: 45075473400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003

Autres dossiers de SCI CHEMIN ST GEORGES

PD n°0683212300004 Autorisé

8 Rue Nautilus

06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832123F0004
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Nautilus à Staffelfelden (68850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEMIN ST GEORGES et autorisée le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832123F0004, déposé en mairie de Staffelfelden.

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PD n°0683212300003 Autorisé

20 Rue De L Eau Qui Court

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30 août 2023 1 107 m² foncier

PD n°06832123F0003 Autorisé

20 Rue De L Eau Qui Court

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30 août 2023 1 107 m² foncier

PD n°0683212300004 Autorisé

8 Rue Nautilus

Staffelfelden (68850)

06 sept. 2023 921 m² foncier SCI CHEMIN ST GEORGES

PD n°0683212300005 Autorisé

5 All Des Tilleuls

Staffelfelden (68850)

27 sept. 2023 792 m² foncier

PD n°06832123F0005 Terminé

5 Allee Des Tilleuls

Staffelfelden (68850)

27 sept. 2023 792 m² foncier

PD n°0683212400001 Autorisé

23 Rue De L Eau Qui Court

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27 févr. 2024 766 m² foncier

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