Permis de démolir n° 06832113F0001 à Staffelfelden, 16 Rue Du Tapis Volant
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PD n° 06832113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832113F0001 a été délivré le 21 mars 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Tapis Volant.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |