Permis de démolir n° 06832019E0004 à Spechbach, 4 Rue De Heidwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 06832019E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832019E0004, délivré le 7 janvier 2020 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Heidwiller.
Le terrain d'assiette couvre 2 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Spechbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Spechbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832019E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |