Permis de démolir n° 06832017E0002 à Spechbach, 2 Place De L'ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 06832017E0002
Demandeur
COMMUNE DE SPECHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832017E0002, délivré le 26 janvier 2017 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Place De L'ecole. COMMUNE DE SPECHBACH figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0153. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Spechbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPECHBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055713
- SIRET
- 20005571300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |