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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831522B0001

Permis de démolir n° 06831522B0001 à Soultz-Haut-Rhin, 4 Rue Du Geichlen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831522B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 06831522B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06831522B0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Geichlen.

La parcelle concernée s'étend sur 2 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09515, 09802, 09804. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09515 09802 09804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831522B0001
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Geichlen à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831522B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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