Permis de démolir n° 06829721Z0007 à Saint-Louis, 14 Rue Des Merles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 06829721Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829721Z0007 a été délivré le 16 juin 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Merles.
La parcelle concernée s'étend sur 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07133. Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
16 juin 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829721Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |