Permis de démolir n° 06828721B0008 à Rouffach, 4 Rue Des Abeilles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 06828721B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828721B0008 a été délivré le 11 août 2021 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Abeilles.
Le terrain concerné couvre 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Rouffach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828721B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |