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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828720B0003

Permis de démolir n° 06828720B0003 à Rouffach, 16 Rue Marechal Joffre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828720B0003, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 06828720B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828720B0003 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue Marechal Joffre.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828720B0003
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Marechal Joffre à Rouffach (68250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828720B0003, déposé en mairie de Rouffach.

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