Permis de démolir n° 06828418E0003 à Roppentzwiller, 129 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 06828418E0003
Demandeur
COMMUNE DE ROPPENTZWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828418E0003, délivré le 1 mars 2019 à Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 129 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROPPENTZWILLER.
Le terrain d'assiette couvre 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02519. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Roppentzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Roppentzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROPPENTZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802843
- SIRET
- 21680284300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828418E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |