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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828124B0001

Permis de démolir n° 06828124B0001 à Roggenhouse, 166 Rue Prinicpale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828124B0001, déposé en mairie de Roggenhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 06828124B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Roggenhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828124B0001 porte sur un bâtiment situé 166 Rue Prinicpale.

Le terrain concerné couvre 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Roggenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Roggenhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roggenhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68281
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROGGENHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828124B0001
Code commune INSEE	68281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue Prinicpale à Roggenhouse (68740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828124B0001, déposé en mairie de Roggenhouse.

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