Permis de démolir n° 06827823K0003 à Rixheim, Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2023
Dossier PD n° 06827823K0003
Demandeur
AXIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827823K0003, délivré le 16 avril 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est AXIS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX184, BX186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851818922
- SIRET
- 85181892200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827823K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |