Permis de démolir n° 06827818K0002 à Rixheim, 2 Rue De L Etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 06827818K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827818K0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Etang.
Le terrain concerné couvre 356 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827818K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |