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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827424B0001

Permis de démolir n° 06827424B0001 à Rimbach-près-Guebwiller, 11 Rue De Murbach

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827424B0001, déposé en mairie de Rimbach-près-Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 06827424B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Rimbach-près-Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827424B0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Murbach.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rimbach-près-Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Rimbach-près-Guebwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimbach-près-Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68274
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUHL (68530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827424B0001
Code commune INSEE	68274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Murbach à Rimbach-près-Guebwiller (68500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827424B0001, déposé en mairie de Rimbach-près-Guebwiller.

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PD n°06827424B0002 Autorisé

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