Permis de démolir n° 06826716D0003 à Reiningue, Rue D Oelenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 06826716D0003
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826716D0003 a été délivré le 18 août 2016, pour un bâtiment situé Rue D Oelenberg. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION OELENBERG.
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 77297. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Reiningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642739
- SIRET
- 77564273900012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826716D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |