Permis de démolir n° 06826713D0001 à Reiningue, Rue De Wittelsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 06826713D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826713D0001 a été délivré le 30 mai 2013, pour un bâtiment situé Rue De Wittelsheim.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Reiningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |