Permis de démolir n° 06826622B0001 à Réguisheim, 9 Rue Du Sellier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 06826622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826622B0001, délivré le 31 mars 2022 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Sellier.
Le terrain concerné couvre 1 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0269. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Réguisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |