Permis de démolir n° 06826613B0003 à Réguisheim, 99 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 06826613B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826613B0003 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un bâtiment situé 99 Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |