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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825824P0001

Permis de démolir n° 06825824P0001 à Pulversheim, 35 Rue D'ensisheim

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825824P0001, déposé en mairie de Pulversheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 06825824P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825824P0001 a été délivré le 10 février 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue D'ensisheim.

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PULVERSHEIM (68840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825824P0001
Code commune INSEE	68258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue D'ensisheim à Pulversheim (68840).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825824P0001, déposé en mairie de Pulversheim.

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PD n°06825818P0001 Autorisé

31 Rue De Guebwiller

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08 mars 2018 806 m² foncier

PD n°06825819P0001 Autorisé

1 A Rue Des Mineurs

Pulversheim (68840)

11 oct. 2019

PD n°06825820P0002 Autorisé

9007 Rue D Ensisheim

Pulversheim (68840)

25 août 2020 103 m² foncier

PD n°06825820P0003 Autorisé

12 A Rue De Mulhouse

Pulversheim (68840)

25 sept. 2020

PD n°06825824P0002 Autorisé

27 Rue De Guebwiller

Pulversheim (68840)

22 juil. 2024 20 106 m² foncier

PD n°0682582500001 Autorisé

26 Rue De La Foret

Pulversheim (68840)

28 juil. 2025 1 083 m² foncier

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