Permis de démolir n° 06825725D0001 à Pfetterhouse, 27 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 06825725D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825725D0001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 2 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pfetterhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pfetterhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFETTERHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825725D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |