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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825621D0003

Permis de démolir n° 06825621D0003 à Pfastatt, 169 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825621D0003, déposé en mairie de Pfastatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 06825621D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06825621D0003, délivré le 17 juin 2021 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 169 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 1 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825621D0003
Code commune INSEE	68256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Rue De La Republique à Pfastatt (68120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825621D0003, déposé en mairie de Pfastatt.

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PD n°06825619D0004 Autorisé

3 Rue Du Ruisseau

Pfastatt (68120)

18 oct. 2019 335 m² foncier

PD n°06825621D0001 Autorisé

7 Rue Du Cure Schoech

Pfastatt (68120)

22 janv. 2021 226 m² foncier

PD n°06825621D0002 Autorisé

20 B Rue De Lutterbach

Pfastatt (68120)

30 avr. 2021 547 m² foncier

PD n°06825621D0004 Autorisé

149 Rue De La Republique

Pfastatt (68120)

29 juin 2021 324 m² foncier

PD n°06825621D0005 Autorisé

7 Pfastatt Le Chateau

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23 août 2021 1 315 m² foncier

PD n°06825621D0006 Autorisé

6 Rue Transversale

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12 nov. 2021 584 m² foncier

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