Permis de démolir n° 0682522600002 à Ostheim, 10 Rue Bruhling
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0682522600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682522600002 a été délivré le 12 juin 2026 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Bruhling.
Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12316. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ostheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Ostheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682522600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |