Permis de démolir n° 06825022B0005 à Orschwihr, 58 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 06825022B0005
Demandeur
SCI B.G.2.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825022B0005 a été délivré le 17 février 2023, pour un bâtiment situé 58 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI B.G.2..
Le terrain concerné couvre 3 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Orschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.G.2.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502405392
- SIRET
- 50240539200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825022B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |