Permis de démolir n° 06823514B0001 à Niederhergheim, 23 Rue Ste Croix En Plaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 06823514B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Ste Croix En Plaine, le permis de démolir n° 06823514B0001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Niederhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |