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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06823123A0001

Permis de démolir n° 06823123A0001 à Neuf-Brisach, 8 Rue Du 28E Rif

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823123A0001, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 06823123A0001

Demandeur

ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Du 28E Rif, le permis de démolir n° 06823123A0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH.

Le terrain support du projet couvre 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01136. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Neuf-Brisach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 893224733
SIRET: 89322473300012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06823123A0001
Code commune INSEE	68231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du 28E Rif à Neuf-Brisach (68600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823123A0001, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

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