Permis de démolir n° 06822823B0001 à Munwiller, 8 Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 06822823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822823B0001, délivré le 7 juin 2023 à Munwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Fleurs.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Munwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Munwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munwiller Code postal 68250 Identifiant INSEE 68228
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNWILLER (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |