Permis de démolir n° 06822421S0014 à Mulhouse, 9 Rue Des Tisserands
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 06822421S0014
Demandeur
SCI TISSERANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822421S0014 a été délivré le 28 octobre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Tisserands. Le dossier a été déposé par SCI TISSERANDS.
Le terrain concerné couvre 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TISSERANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883324964
- SIRET
- 88332496400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822421S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |