Permis de démolir n° 06822421S0007 à Mulhouse, 2 Passage De L Orme
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 06822421S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822421S0007 a été délivré le 7 juin 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Passage De L Orme.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LI123. Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juin 2021.
Dépôt
31 juillet 2021
Autorisation
7 juin 2021
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822421S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |